La proposition de r\u00e9solution n\u00b0 1167, d\u00e9pos\u00e9e le 21 mars 2025 par la d\u00e9put\u00e9e Mme G\u00e9raldine Bannier, appelle \u00e0 une r\u00e9forme garantissant un droit effectif d\u2019acc\u00e8s aux origines personnelles. S\u2019appuyant sur la jurisprudence de la CEDH (notamment l\u2019arr\u00eat du 7 septembre 2023 Gauvin-Fournis c\/ France) et les textes internationaux, elle met en lumi\u00e8re les limites des dispositifs actuels (CNAOP pour les enfants n\u00e9s sous X, CAPADD pour les personnes con\u00e7ues par don de gam\u00e8tes), o\u00f9 l’acc\u00e8s demeure conditionn\u00e9 au consentement expr\u00e8s des parents biologiques ou donneurs. Elle souligne ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le cadre l\u00e9gislatif afin de r\u00e9pondre aux attentes des personnes en qu\u00eate de leurs origines, et favoriser ainsi leur \u00e9panouissement personnel. Cette proposition invite le Gouvernement \u00e0 lever l\u2019interdiction des tests g\u00e9n\u00e9tiques priv\u00e9s, ce qui pourrait permettre \u00e0 la France de mieux s\u2019aligner sur les pratiques internationales, et \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour instaurer un v\u00e9ritable droit, inconditionnel, \u00e0 la connaissance de ses origines.<\/p>\n
CHIP salue cette initiative et partage l\u2019id\u00e9e que ce droit devrait \u00eatre reconnu comme fondamental, afin de garantir \u00e0 chacun la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre son histoire personnelle.<\/p>\n
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Voir\u00a0: Proposition de r\u00e9solution, pour garantir \u00e0 chaque individu un droit d\u2019acc\u00e8s effectif \u00e0 ses origines, n\u00b0\u00a01167, d\u00e9pos\u00e9e le vendredi 21 mars 2025.<\/p>\n