Les conseillers sp\u00e9ciaux de CHIP, les professeurs David Smolin et Katarina Trimmings, en collaboration avec Mia Dambach, viennent de publier un article intitul\u00e9 \u00ab Comment les d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme en mati\u00e8re de maternit\u00e9 de substitution transfrontali\u00e8re portent involontairement atteinte au droit de l’enfant \u00e0 l’identit\u00e9, \u00e0 l’interdiction de la vente d’enfants et au principe de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb. Ils affirment que la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) a rendu de plus en plus de d\u00e9cisions sur des cas de maternit\u00e9 de substitution transfrontali\u00e8re, fa\u00e7onnant ainsi la filiation l\u00e9gale dans diff\u00e9rentes juridictions. Cependant, son approche a conduit \u00e0 des conflits importants avec les normes internationales en mati\u00e8re de droits humains, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE). Cet article examine de mani\u00e8re critique la jurisprudence de la CEDH, en se concentrant sur le droit de l’enfant \u00e0 l’identit\u00e9, l’interdiction de la vente d’enfants et le principe de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. Il souligne comment les d\u00e9cisions de la Cour \u2013 telles que dans l’affaire K.K. et autres c. Danemark \u2013 ont involontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 ces droits en accordant la priorit\u00e9 \u00e0 la reconnaissance de la filiation pr\u00e9vue plut\u00f4t qu’aux obligations plus larges en mati\u00e8re de droits humains.\u00a0L’article analyse \u00e9galement le r\u00f4le de l’Ukraine en tant que plaque tournante majeure de la maternit\u00e9 de substitution \u2013 souvent sujet de jurisprudence de la CEDH \u2013 illustrant comment son cadre juridique n’est pas conforme aux normes internationales en mati\u00e8re de protection de l’enfance. Il plaide en faveur d’une interpr\u00e9tation harmonis\u00e9e de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme afin d’\u00e9viter les incoh\u00e9rences juridiques susceptibles de porter atteinte aux normes de protection de l’enfance. Une approche fond\u00e9e sur le droit est essentielle pour garantir que les pratiques de maternit\u00e9 de substitution respectent les protections fondamentales des droits de l’enfant.<\/p>\n