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L’\u00e9tendue de la juridiction – en particulier la port\u00e9e “extraterritoriale” – des trait\u00e9s relatifs aux droits de l’homme est depuis longtemps une question controvers\u00e9e devant les tribunaux des droits de l’homme et les organes de trait\u00e9s. Ce d\u00e9bat a r\u00e9cemment occup\u00e9 le devant de la sc\u00e8ne au cours des discussions concernant le rapatriement des personnes bloqu\u00e9es dans des centres de d\u00e9tention informels du nord-est de la Syrie. Apr\u00e8s la d\u00e9faite de l’\u00c9tat islamique d’Irak et du Levant (ISIL), des milliers de combattants pr\u00e9sum\u00e9s de diff\u00e9rents pays, parfois avec leurs enfants, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus sans proc\u00e8s dans des installations administr\u00e9es par les Forces d\u00e9mocratiques syriennes (FDS), un acteur non \u00e9tatique. La d\u00e9tention arbitraire et ill\u00e9gale d’enfants, ainsi que les conditions et traitements d\u00e9gradants qu’ils subissent, constituent une violation du droit international. Cela soul\u00e8ve la question de savoir qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est responsable de mettre fin aux violations des droits des enfants en les retirant des camps.<\/p>\n
Cette note rel\u00e8ve que les \u00c9tats devraient respecter leurs obligations d\u00e9coulant des articles 7 et 8 (droit \u00e0 l’identit\u00e9) de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), y compris la fourniture d’une assistance et d’une protection aux enfants ne disposant pas des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour \u00e9tablir leur identit\u00e9. En outre, elle pr\u00e9sente l’argument selon lequel, lorsque la nationalit\u00e9 des enfants ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e ni prouv\u00e9e rapidement, leur sortie des camps pourrait \u00eatre bas\u00e9e sur une autre dimension de leur identit\u00e9, \u00e0 savoir le respect des relations familiales. Cela pourrait se faire par le biais de la r\u00e9unification avec d’autres membres de la famille dans des pays tiers en vertu de l’article 10 CNUDE (droit \u00e0 la r\u00e9unification familiale). Ces efforts de r\u00e9unification devraient s’accompagner de conseils et d’une supervision sp\u00e9cialis\u00e9s appropri\u00e9s, tenant compte du contexte particulier de ces enfants.<\/p>\n
Cette note d\u2019orientation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par Greta Faieta dans le cadre de son travail aupr\u00e8s de Child identity Protection en 2022. La version word a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e et publi\u00e9e le 31 octobre 2023.<\/p>\n