Child Identity Protection (CHIP) appr\u00e9cie particuli\u00e8rement le futur travail concernant l’Observation g\u00e9n\u00e9rale 27 sur les droits des enfants \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 des voies de recours efficaces, annonc\u00e9 par le Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies. Il s\u2019av\u00e8re particuli\u00e8rement pertinent pour les enfants dont l’identit\u00e9 a disparu et\/ou qui sont victimes de discriminations.<\/p>\n
Tout enfant a le droit d’\u00eatre enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement et d’acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 d\u00e8s sa naissance ; de voir son identit\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e, y compris sa nationalit\u00e9, son nom et ses relations familiales ; et de conna\u00eetre ses relations familiales – g\u00e9n\u00e9tiques, gestationnelles, sociales et juridiques – consid\u00e9r\u00e9es comme fondamentales pour son bien-\u00eatre et son d\u00e9veloppement (articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant, CDE). En r\u00e9ponse aux violations relatives \u00e0 l’identit\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tous les enfants est requise (ODD 16.3), de m\u00eame que garantir \u00e0 tous une identit\u00e9 juridique, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l’enregistrement des naissances (ODD 16.9). Pour les enfants sans identit\u00e9, l’acc\u00e8s \u00e0 la justice est pratiquement impossible.<\/p>\n
Malgr\u00e9 l’importance de l’identit\u00e9, des millions d’enfants sont priv\u00e9s d’\u00e9l\u00e9ments fondamentaux relatifs \u00e0 celle-ci. Au moins 167 millions d’enfants ne sont pas enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance. M\u00eame lorsque les enfants sont enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance, des informations peuvent \u00eatre incorrectement enregistr\u00e9es, telles que les parents de l’enfant – si tant est qu’ils soient document\u00e9s – pouvant \u00e9galement conduire \u00e0 l’apatridie et\/ou \u00e0 des questions insolubles sur les origines de l’enfant. Lorsque des \u00e9l\u00e9ments d’identit\u00e9 manquent \u00e0 un enfant, les normes internationales exigent que les \u00c9tats r\u00e9tablissent rapidement son identit\u00e9.<\/p>\n
De nombreux enfants sont \u00e9galement victimes de discrimination en raison de leur identit\u00e9 sp\u00e9cifique, li\u00e9e \u00e0 l’appartenance ethnique, religieuse, culturelle, linguistique, \u00e0 l’affiliation des parents, etc. Alors que les \u00c9tats doivent pr\u00e9server l’identit\u00e9 de l’enfant, les \u00c9tats et certains acteurs non \u00e9tatiques exercent parfois une discrimination \u00e0 l’encontre des enfants sur la base de leur identit\u00e9, pouvant conduire \u00e0 des violations des droits telles que le manque d’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation et aux services de sant\u00e9, le mariage et la traite d\u2019enfants, et le g\u00e9nocide. Chaque enfant victime de discrimination a droit \u00e0 une protection \u00e9gale devant la loi et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des voies de recours.<\/p>\n