Rattrapage des enregistrements de naissance dans les écoles
Dans le cadre d’une initiative lancée par le ministère de l’Éducation de Base du Cameroun (MINEDUB), le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) le Ministère de la Justice, le Bureau National de l’État Civil (BUNEC), et en collaboration avec UNICEF Cameroun, la Banque mondiale et d’autres parties prenantes clés, Child Identity Protection (CHIP) a mené une recherche sur l’Opération Spéciale du Programme d’Appui à la Réforme de l’Éducation au Cameroun (Opération Spéciale PAREC). Cette opération vise à délivrer des actes de naissance aux élèves en fin de cycle primaire, ce document étant requis pour se présenter aux examens de fin d’études primaires. Grâce à PAREC, 48 232 élèves de CM2 et de classe de 6e ont pu établir leur identité juridique et régulariser leur situation d’état civil en seulement quelques mois.
Pour superviser l’ensemble de la recherche, un Groupe de travail, présidé par Mme Ayukegba Evelyne (MINEDUB) et composé de représentants de toutes les parties prenantes concernées, a été mis en place. Sur la base de recherches documentaires, d’une mission fin 2024 pour mener des entretiens avec plus de 200 professionnels, et de la présentation du rapport provisoire début 2025 aux acteurs concernés, un rapport final sur le travail mené au Cameroun a été préparé avec les partenaires susmentionnés. Afin de soutenir le PAREC dans l’optimisation de l’Opération spéciale, le rapport met en lumière les pratiques prometteuses et les défis persistants, et formule des recommandations pour faciliter le processus.
Le rapport conclut que, bien que l’initiative de l’Opération Spéciale PAREC constitue une avancée pour le Cameroun dans ses efforts d’enregistrement des naissances, ce type d’initiative de rattrapage massif doit rester un outil transitoire et ne saurait se substituer à l’enregistrement des naissances dans les délais légaux. Il insiste sur l’importance de sensibiliser les parents à la nécessité d’enregistrer systématiquement les naissances dès la naissance et de renforcer la collaboration intersectorielle afin d’assurer la mise en œuvre effective des obligations relatives à l’état civil des enfants.
Une fois le retard rattrapé, le rapport encourage le Cameroun à développer un cadre juridique et une politique permettant l’enregistrement par l’intermédiaire de l’école dans les cas exceptionnels à long terme. CHIP est optimiste quant au fait que cette approche pourrait inspirer d’autres pays de la région à adopter des stratégies similaires pour répondre à la problématique de l’absence d’enregistrement des naissances hors délais légaux, afin de garantir le droit à l’éducation universelle et à une identité juridique.
Child Identity Protection tient à exprimer ses sincères remerciements aux nombreux experts qui ont contribué à cette recherche et ont consacré de leur temps pour participer aux échanges qui ont enrichi ce rapport. Nous remercions tout particulièrement les représentants du MINEDUB, du MINDDEVEL, du MINJUSTICE, du BUNEC, et de l’UNICEF WCARO et Cameroun ainsi qu’à la Banque mondiale, et en particulier les membres du Groupe de travail.
