QUE DIT LE DROIT INTERNATIONAL?
Les standards internationaux fournissent des protections claires relatives à l’identité de chaque enfant. Plus particulièrement, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) mentionne :
Article 7
1. L’enfant est enregistré aussitôt après sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. […]
Article 8
1. Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.
RELATIONS FAMILIALES
Le nom et la nationalité mentionnés aux côtés des relations familiales à l’article 8 de la CDE, expliquent la portée de l’ « identité ». L’attention mise sur les “relations familiales” à l’art. 8 a été proposée par l’Argentine en 1985 après la chute de la dictature, au cours de laquelle des enfants avaient été illégalement retirés à leur famille.
Le terme “relations familiales” démontre l’importance pour les enfants de connaître leur famille élargie, au-delà de leurs parents biologiques, et plus particulièrement leurs origines (« identité familiale »). Complétant ces dispositions, l’article 25 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées fournit des garanties lorsque l’identité de l’enfant est incomplète ou falsifiée. De même, lorsque plus d’un État est impliqué, les Conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé sur la famille fournissent des protections en matière d’identité. En particulier les Articles 16 et 30 de la Convention Adoption de 1993 exigent que l’information concernant l’identité des parents de l’enfant soit conservée. La communauté internationale a adhéré aux Objectifs de développement durable de l’ONU, plus particulièrement à l’objectif 16.9 qui exige des États “d’ici à 2030, [de] garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.” La Commission internationale de l’état civil a également élaboré d’importantes conventions qui permettent la reconnaissance transfrontalière des documents d’identité.
