Commentaires sur le rapport concernant les différentes manifestations de violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la gestation pour autrui présenté par Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences (A/80/158)
Nous saluons l’initiative de la Rapporteuse spéciale de mettre en avant les droits des femmes dans le cadre de la gestation pour autrui, parallèlement aux droits de l’enfant, conformément aux recommandations déjà formulées par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants dans ses rapports de 2018 et 2019. Notre organisation, Child Identity Protection (CHIP), reconnaît que les droits des femmes et les droits des enfants constituent ensemble l’élément clé des droits humains en jeu dans la gestation pour autrui. La note d’information de CHIP de 2023 indique que « compte tenu de la nature de la relation entre la mère porteuse et l’enfant qu’elle met au monde, la protection des droits humains de l’enfant dépend dans une large mesure de la protection des droits de la mère porteuse elle-même ». [1] La privation des droits de l’enfant dans le cadre de la gestation pour autrui peut donc être considérée, en partie, comme une conséquence de la violation des droits des femmes. L’objectif de cette note est d’inviter le Rapporteur spécial à examiner les questions exposées ci-dessous, qui mériteraient une réflexion plus approfondie et/ou des éclaircissements.
