Contribution au document de travail de la Commission australienne de révision du droit intitulé « Révision des lois sur la maternité de substitution »
Child Identity Protection (CHIP) est heureux de l’opportunité qui lui a été donnée de contribuer au document de travail de la Commission australienne de révision du droit (ALRC) intitulé « Révision des lois sur la maternité de substitution » (document de travail). CHIP apprécie l’ouverture dont fait preuve l’ALRC en ayant accepté deux séries de commentaires, y compris sur ce document de travail, jusqu’au 19 décembre 2025. La réponse de CHIP s’inscrit dans le prolongement de ses autres travaux sur une approche de la maternité de substitution fondée sur les droits humains, sous la direction de sa présidente, Maud de Boer-Buquicchio, ancienne rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants.
Le processus de révision législative vise à adopter une approche fondée sur les droits humains. Les enfants nés par maternité de substitution ont les mêmes droits que tous les autres enfants en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC). La présente réponse au document de travail est thématique plutôt qu’exhaustive, et repose sur les droits de l’enfant, notamment la filiation légale, le droit à l’identité, y compris l’enregistrement des naissances et la nationalité. Cependant, plusieurs autres obligations en matière de droits humains semblent insuffisamment prises en compte en termes de mise en œuvre en Australie. Il est particulièrement préoccupant que le document n’aborde pas le droit de l’enfant à la dignité humaine ni le droit de ne pas être vendu. De même, il ne traite pas de manière exhaustive tous les éléments du droit de l’enfant à l’identité.
Si l’ALRC vise à fournir un cadre permettant à l’Australie de respecter ses obligations en matière de droits humains dans le domaine de la maternité de substitution, il est clair qu’il existe encore des possibilités d’amélioration en termes d’harmonisation et de cohérence. CHIP reste à disposition pour fournir de plus amples informations, afin de garantir que chaque enfant né par maternité de substitution puisse jouir de l’ensemble de ses droits.
