Publication d’une étude sur la maternité de substitution dans l'”International Journal of Children’s Rights”

Les conseillers spéciaux de CHIP, les professeurs David Smolin et Katarina Trimmings, en collaboration avec Mia Dambach, viennent de publier un article intitulé « Comment les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de maternité de substitution transfrontalière portent involontairement atteinte au droit de l’enfant à l’identité, à l’interdiction de la vente d’enfants et au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ils affirment que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu de plus en plus de décisions sur des cas de maternité de substitution transfrontalière, façonnant ainsi la filiation légale dans différentes juridictions. Cependant, son approche a conduit à des conflits importants avec les normes internationales en matière de droits humains, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE). Cet article examine de manière critique la jurisprudence de la CEDH, en se concentrant sur le droit de l’enfant à l’identité, l’interdiction de la vente d’enfants et le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il souligne comment les décisions de la Cour – telles que dans l’affaire K.K. et autres c. Danemark – ont involontairement porté atteinte à ces droits en accordant la priorité à la reconnaissance de la filiation prévue plutôt qu’aux obligations plus larges en matière de droits humains. L’article analyse également le rôle de l’Ukraine en tant que plaque tournante majeure de la maternité de substitution – souvent sujet de jurisprudence de la CEDH – illustrant comment son cadre juridique n’est pas conforme aux normes internationales en matière de protection de l’enfance. Il plaide en faveur d’une interprétation harmonisée de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme afin d’éviter les incohérences juridiques susceptibles de porter atteinte aux normes de protection de l’enfance. Une approche fondée sur le droit est essentielle pour garantir que les pratiques de maternité de substitution respectent les protections fondamentales des droits de l’enfant.

Source : https://brill.com/view/journals/chil/33/4/article-p777_002.xml