Lancement de nouveaux outils destinés aux décideurs politiques et aux professionnels pour protéger les droits des enfants dans le cadre de la procréation médicalemente assistée avec tiers donneur et de la maternité de substitution
De nouvelles ressources innovantes sont désormais disponibles à la suite de plusieurs réunions d’experts en ligne qui ont abouti à trois jours de discussions à la Fondation Brocher, réunissant des groupes multidisciplinaires de professionnels travaillant dans le domaine de la procréation médicalement assistée avec tiers donneur et/ou de la maternité de substitution. Ces deux publications s’appuient sur la réflexion collective d’experts mondiaux de premier plan travaillant dans le domaine de la procréation médicalement assistée avec tiers donneur et/ou de la maternité de substitution sous l’angle des droits de l’enfant, y compris des personnes ayant une expérience vécue. Elles ne reflètent toutefois pas nécessairement les opinions de tous les experts et/ou de leurs organisations.
- Note à l’intention des décideurs politiques de haut niveau : garantir le respect des droits de l’enfant dans le cadre de la procréation médicalement assistée avec tiers donneur, y compris la maternité de substitution
Les avancées en matière de procréation médicalement assistée, en particulier le don de gamètes et d’embryons, ont facilité l’accès à la parentalité. Ces avancées ont également donné naissance à une industrie de la fertilité pesant plusieurs milliards de dollars, ce qui soulève des préoccupations particulières concernant les droits de l’enfant. Cette note encourage les décideurs politiques à veiller à ce que, chaque fois que des pratiques de procréation médicalement assistée et de maternité de substitution ont lieu, les normes en matière de droits de l’homme soient respectées. Pour ce faire, elle examine tout d’abord les droits de l’enfant dans le cadre de toutes les pratiques de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, puis aborde des considérations spécifiques à la maternité de substitution. La note de politique se termine par des recommandations, notamment concernant l’accès à la justice et les recours effectifs lorsque ces droits n’ont pas été respectés.
- Note à l’intention des praticiens : les droits de l’enfant dans le cadre de la procréation médicalement assistée avec tiers donneur ou de la maternité de substitution
L’objectif de ce document est d’améliorer la compréhension et la mise en œuvre des droits de l’enfant dans le contexte de la procréation médicalement assistée ou de la maternité de substitution à toutes les étapes de la vie. Placer les droits de l’enfant au cœur des politiques et des pratiques a des implications importantes pour les praticiens, qui doivent veiller à ce que ces droits soient respectés. Cela inclut les situations où des arrangements informels sont conclus.
- 21 mars 2026
