UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé et d’autres organisations ont rédigé un addendum au guide OMS/UNICEF intitulé “Contributions du secteur de la santé à l’amélioration de l’enregistrement à l’état civil des naissances et des décès dans les pays à faible...

L’Association internationale des chercheurs en droit de l’enfant a lancé un site internet qui explique aux enfants et aux jeunes ce qu’est l’enlèvement parental international d’enfants. Développé en partenariat avec des jeunes, le site explique la Convention HCCH Enlèvement d’enfants...

Deux chercheurs, Fabio Macedo et Yves Denéchère, rattachés à l’Université d’Angers, avec qui le ministère des Affaires étrangères (MAE) a signé une convention en décembre 2021 pour préparer ce rapport indépendant, ont rendu leurs conclusions le 6 février. Nigel Cantwell,...

En vertu du droit danois, l’adoption est interdite dans les cas où une rémunération est versée à la personne qui consent à l’adoption. Dans ce contexte, dans l’affaire K.K. et autres contre Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme...

Les efforts pour répondre aux populations apatrides dans la région se poursuivent. Par exemple, aux Philippines, dans une note de cas, D. Gatmaytan, de l’Université des Philippines, commente que “de manière remarquable, les luttes de la sénatrice Poe en tant...

Chaque année, les organes intergouvernementaux de l’Organisation des Nations unies (ONU), tels que l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, adoptent plusieurs résolutions négociées entre les États, qui comprennent des opinions politiques et des recommandations de...

Le gouvernement sud-coréen a mis en place une commission chargée d’enquêter sur 34 cas d’adoptés, parmi 200 000 adoptés en Europe et aux États-Unis, qui soupçonnent que leurs origines ont été falsifiées et dissimulées en raison d’adoptions illégales effectuées entre...

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) ont récemment publié leur rapport intitulé « Addressing Statelessness through the Rule of Law » (lutter contre l’apatridie par l’Etat de droit). Il se...

Amnesty International nous rappelle que, selon le droit international humanitaire, les membres d’une même famille ne doivent pas être séparés lorsqu’une puissance occupante procède à des transferts ou à des évacuations. Le rapport relève que “concernant les adoptions d’enfants ukrainiens...

L’État de Victoria en Australie a mis en place un programme de réparation avec des mesures compensatoires pour des milliers de personnes aborigènes et/ou insulaires du détroit de Torres (ATSI) – qui ont été déplacées par une agence gouvernementale ou...