Contributions pour la préparation de la première session du groupe de travail intergouvernemental ouvert sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant le droit à l’éducation

Le groupe de travail sur les droits à l’identité (“Identity Rights Working Group” IDRWG)[1] – co-présidé par l’Institut sur l’apatridie et l’inclusion et Child Identity Protection- est reconnaissant de l’occasion qui lui est donnée de contribuer à la préparation de la première session du groupe de travail intergouvernemental ouvert sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant le droit à l’éducation. Les organisations membres de l’IDRWG représentent un large éventail de groupes de la société civile et d’agences des Nations unies travaillant avec des enfants marginalisés exclus de l’éducation pour de nombreuses raisons, souvent liées à leur manque d’identité juridique ou de nationalité et/ou sur des questions connexes

Les recherches démontrent de plus en plus qu’au cours des premières années de la vie d’un enfant (de 0 à 8 ans), le cerveau se développe à un rythme rapide, 85 % du développement cérébral étant achevé entre 3 et 6 ans[2]. Ces premières étapes de la vie d’un enfant – qui précèdent l’enseignement primaire obligatoire – sont cruciales pour le développement de ses capacités cognitives, sociales et émotionnelles [3] et, lorsqu’elles sont correctement entretenues, elles constituent la base de l’apprentissage et du développement des compétences qui permettront aux enfants de s’épanouir.

Malgré de solides preuves de l’impact positif de l’éducation pré primaire sur le développement des enfants, plus de 175 millions d’enfants en âge de fréquenter l’école pré primaire dans le monde ne sont toujours pas scolarisés[4]. Cette soumission examine l’intersection entre l’absence d’identité juridique et de nationalité, et l’impact sur la jouissance d’autres droits, en particulier le droit à l’éducation. En réponse aux questions spécifiques soulevées dans l’appel à contribution, cette contribution se concentrera sur les points suivants :

  1. Les principaux obstacles à l’enseignement pré primaire public gratuit (en droit, en politique et en pratique) et l’impact sur les droits de l’enfant ;
  2. Les principaux obstacles à la gratuité de l’enseignement secondaire public (en droit, en politique et en pratique) et l’impact sur les droits de l’enfant ;
  3. Des exemples de mécanismes financiers innovants/durables pour soutenir la mise en œuvre complète et efficace de l’enseignement pré-primaire et secondaire public pour tous les enfants ;
  4. Des exemples de mesures que les gouvernements prennent actuellement pour éliminer les obstacles et rendre l’enseignement pré primaire et secondaire public gratuit pour tous, y compris par l’allocation de ressources adéquates et la coopération intersectorielle et internationale.

FOOTNOTES

[1] The Identity Rights Working Group (IRWG) brings together more than 25 civil society organizations and international agencies working across the child protection and child rights landscape, united by a shared commitment to advance children’s identity rights. Our members work in diverse contexts and are connected through the intersecting issues of the right to legal identity and nationality.

[2]United Nations Convention on the Rights of the Child (art. 29)

[3] UNICEF, A World Ready to Learn: Prioritizing quality early childhood education, 2019; available at https://www.unicef.org/reports/a-world-ready-to-learn-2019

[4] Ibid.