Au cours de l’année, Mia Dambach, directrice exécutive de CHIP, a donné plusieurs conférences à l’Université de Genève et à l’Université de Leiden. En Suisse, Mia s’est adressée aux étudiants en master pour leur parler de la nécessité de repenser...

Du 28 au 30 octobre, le Comité s’est réuni pour la deuxième fois afin de poursuivre ses travaux sur le projet de recommandation relative au droit des personnes conçues par don à connaître leurs origines. Ces travaux sont guidés et...

En juillet, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH/OSCE), le Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (HCMN) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour...

CHIP a eu l’honneur d’intervenir lors de la réunion d’ouverture du groupe d’experts chargé d’élaborer une recommandation du Comité des Ministres à l’intention des États membres, concernant le droit des personnes conçues par don de connaitre leurs origines. CHIP a...

La Cour européenne des droits de l’homme a récemment publié un nouveau guide sur la jurisprudence de la Cour relative aux droits de l’enfant. Ce guide examine les différents articles de la Convention du point de vue des droits de...

CHIP remercie le « European Law Institute » (ELI) qui lui a permis, en tant qu’observateur, de participer à des réunions et d’apporter des contributions concernant sa prise de position sur le droit international privé de la filiation et la proposition COM/2022/695...

RI, un enfant syrien non accompagné, est arrivé en Autriche en 2015 et s’est vu accorder le statut de réfugié par les autorités. Entre 2017 et 2018, ses parents et sa sœur adulte ont demandé à deux reprises des permis...

Child Identity Protection (CHIP), par l’intermédiaire de sa Directrice exécutive, a eu le privilège d’apporter un point de vue d’expert lors de l’audition sur les “Pratiques abusives visant à priver les enfants de leur environnement familial” organisée par la Commission...

Dirigée par Hope and Homes for Children, une contribution conjointe a été rédigée pour contribuer au processus de révision de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des...

En vertu du droit danois, l’adoption est interdite dans les cas où une rémunération est versée à la personne qui consent à l’adoption. Dans ce contexte, dans l’affaire K.K. et autres contre Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme...