Juin 2025, Europe : Le droit des personnes conçues par don de connaitre leurs origines
CHIP a eu l’honneur d’intervenir lors de la réunion d’ouverture du groupe d’experts chargé d’élaborer une recommandation du Comité des Ministres à l’intention des États membres, concernant le droit des personnes conçues par don de connaitre leurs origines. CHIP a encouragé le Comité à placer les droits de l’enfant au coeur de cette recommandation, en commençant par le principe de la dignité humaine. Il incombe aux États autorisant la procréation avec tiers donneur de mettre en place des garanties afin que les enfants puissent, dès la naissance, jouir pleinement de tous leurs droits. Si le droit de connaitre ses origines est fondamental, il est également essentiel de permettre aux enfants de pouvoir en être fiers. Cela peut impliquer de restreindre l’usage de certains matériels reproductifs, tels que ceux provenant de donneurs en série, de don de plus de dix ans et/ou provenant de personnes décédées. D’autres participants ont souligné que la conception par don ne devrait pas être assimilée à une naissance sous X, à un abandon et/ou à une adoption, étant donné que ces pratiques résultent de drames n’ayant pas eu lieu dans le cadre d’une procréation avec tiers donneur. CHIP reconnait qu’il existe des différences, mais rappelle que certaines personnes conçues par don ont aussi connu des drames : celui de ne pas connaitre leurs origines. De telles tragédies peuvent être évitées. CHIP se réjouit de soutenir le travail du Comité de toutes les manières possibles, et a été ravi de constater que la parole des personnes concernées, notamment celle conçues par don, a été largement mise en avant au cours des échanges.
