PARTNERS | COMITE D’EXPERTS SUR L’ACCES AUX ORIGINES

Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR), sous la direction et la supervision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), est chargé de rédiger une recommandation sur le droit des personnes conçues par don à connaître leurs origines. La première réunion s’est tenue en juin 2025, au cours de laquelle le groupe d’experts a discuté de la portée potentielle et des principes guidant les recommandations, ainsi que des questions à traiter. Au cours de cette première réunion, Child Identity Protection (CHIP) est intervenue sur les droits fondamentaux des enfants qui devraient être pris en considération, entre autres. A la suite de cette rencontre, la demande de CHIP visant à être considérée comme observateur auprès du CJ-OR a été officiellement acceptée fin juillet 2025 par le CDCJ. Lors de la deuxième réunion , CHIP a plaidé en faveur d’une recommandation conforme aux obligations des États dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Source : https://www.coe.int/fr/web/cdcj/origins et termes de référence