Rapport thématique de la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes et des filles dans le cadre de la maternité de substitution
Child Identity Protection se réjouit de pouvoir contribuer au prochain rapport thématique sur la maternité de substitution et la violence à l’égard des femmes et des filles. Il n’existe aucun consensus international sur la maternité de substitution, que ce soit d’un point de vue juridique, normatif, politique ou éthique. Les États parties à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE) et/ou à son Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC) ont des obligations envers tous les enfants relevant de leur juridiction, y compris ceux nés par maternité de substitution, sans discrimination.
Quelle que soit la position d’un État sur la maternité de substitution, il doit veiller à ce que son cadre soit pleinement conforme à toutes les obligations découlant de la CDE, en garantissant que les enfants puissent jouir pleinement de tous leurs droits. Les pays peuvent disposer de cadres réglementaires, mais si ceux-ci ne sont pas alignés sur les normes internationales, cela peut créer une fausse impression que la maternité de substitution devrait être autorisée malgré leur non-respect des normes internationales.
Des orientations sur l’application de ces normes à la maternité de substitution ont été fournies par le Comité des droits de l’enfant, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle, les Principes de Vérone, le CHIP 2022 et la note d’information de l’UNICEF et de CHIP de 2022 intitulée « Considérations clés – Droits des enfants et maternité de substitution » et la note du CHIP 2023 sur les questions prioritaires relatives à la maternité de substitution.
Cette brève contribution s’appuie sur les travaux du Rapporteur spécial des Nations unies sur la traite des enfants, à la demande du Rapporteur spécial des Nations unies sur la violence à l’égard des femmes, en mettant en évidence les questions qui devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la protection des droits de tous les enfants.
Pour plus de détails, cliquez ici:
