Février 2026, Europe : le Conseil de l’Europe publie un recueil sur l’accès à la nationalité pour les enfants apatrides

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l’Europe a publié le Compendium des pratiques prometteuses en matière d’accès à la nationalité pour les enfants apatrides, adopté lors de sa 105e réunion plénière (18-20 novembre 2025). Élaboré à partir des réponses fournies par 29 États membres, ce compendium vise à inspirer des réformes visant à prévenir et à réduire l’apatridie des enfants en Europe.

L’apatridie des enfants continue de porter atteinte à leur droit à une identité juridique, avec des conséquences considérables sur leur accès à l’éducation, aux soins de santé, à la protection juridique et au logement. La publication recense les pratiques juridiques et administratives prometteuses dans quatre domaines clés : les garanties prévues par les lois sur la nationalité pour prévenir l’apatridie à la naissance ; les procédures de détermination de la nationalité et de l’apatridie adaptées aux enfants, y compris l’aide juridique et la tutelle ; les procédures d’enregistrement des naissances accessibles et flexibles ; et la sensibilisation et la formation des acteurs concernés.

En mettant en avant des exemples nationaux, le recueil offre des conseils pratiques pour garantir que les enfants qui, sans cela, seraient apatrides, puissent accéder rapidement et efficacement à la nationalité. Il contribue également à la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) et soutient l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie lancée par le HCR en 2024.

CHIP salue cette importante ressource, qui propose des approches concrètes pour renforcer le droit des enfants à l’identité et prévenir l’apatridie en Europe et au-delà.

Source:

https://rm.coe.int/recueil-acces-nationalite-pour-enfants-apatrides-web-bat-a5-prems-0008/48802a7842