Deuxième consultation informelle sur la manière dont les mécanismes des NU peuvent travailler ensemble afin de protéger plus efficacement le droit à l’identité des enfants
Le 28 septembre, le Groupe de travail sur les droits à l’identité et l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie ont tenu leur deuxième consultation informelle sur l’optimisation des mécanismes des Nations unies afin de mieux préserver le droit de l’enfant à l’identité. Le droits de l’enfant à l’identité est déjà protégé par la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), les conventions sur l’apatridie, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW) et la Convention sur la protection des personnes contre les disparitions forcées (CED), ainsi que par les résolutions du Conseil des droits de l’homme et les travaux de différentes procédures spéciales des Nations unies. Pourtant, dans la pratique, l’enregistrement des naissances, la nationalité et les relations familiales sont encore trop souvent traités de manière cloisonnée, voire pas du tout.
Les discussions ont été enrichissantes et ont notamment réuni les missions permanentes de l’Autriche, du Chili, de la Colombie, de l’Islande, de la Suisse et de l’Uruguay. Philip D. Jaffé, vice-président du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, et Sabrina Gahar, membre du Comité des travailleurs migrants des Nations unies et présidente de l’ACERWC, ont apporté à la discussion de précieuses perspectives issues des organes conventionnels. Des représentants de l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie, du HCR, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, de l’UNICEF, de l’Institut sur l’apatridie et l’inclusion, du Réseau européen sur l’apatridie, de la Campagne mondiale pour l’égalité des droits en matière de nationalité, du Fonds mondial pour les survivants, de la Commission internationale de l’état civil (ICCS), de Family for Every Child et d’ATD Quart Monde ont participé à la réunion de préparation.
Les discussions ont abouti à la décision de travailler à l’élaboration d’une déclaration commune dans le cadre d’une initiative à court terme et, à plus long terme, d’étudier la possibilité d’une observation générale conjointe sur le droit de l’enfant à l’identité, impliquant les organes conventionnels intéressés.
