Le HCR et ONU Femmes ont publié la note d’information intitulée Background Note on Gender Equality, Nationality Laws and Statelessness 2026 [Égalité des sexes, lois sur la nationalité et apatridie 2026], qui présente des données mondiales actualisées sur la discrimination fondée sur le sexe dans la législation relative à la nationalité et ses liens avec l’apatridie.
La publication souligne que, malgré des progrès significatifs au cours des dernières décennies, les lois en matière de nationalité de 28 pays n’accordent toujours pas aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes pour transmettre la nationalité à leurs enfants. Dans 24 de ces pays, les femmes qui sont ressortissantes de naissance ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants biologiques sur un pied d’égalité avec les pères, ce qui crée un risque permanent d’apatridie. La publication explique que des lois discriminatoires en matière de nationalité peuvent priver des enfants de nationalité lorsque le père est apatride, inconnu, incapable d’accomplir les formalités administratives ou refuse de transmettre sa nationalité. L’apatridie peut à son tour entraîner des obstacles à l’accès aux droits et services essentiels, notamment l’éducation, les soins de santé et la protection juridique. Le rapport replace ces questions dans le cadre juridique international, en mettant en avant les obligations découlant d’instruments tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnaissent le droit à la nationalité et le principe de non-discrimination.
CHIP se félicite de cette publication, qui souligne l’importance constante de lois sur la nationalité respectueuses de l’égalité des sexes pour prévenir l’apatridie et protéger le droit des enfants à une identité. Ce rapport constituera une base solide pour soutenir les travaux du groupe de travail thématique sur l’éradication de l’apatridie chez les enfants de l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie, coprésidé par l’UNICEF et le CHIP.
Source: https://www.refworld.org/sites/default/files/2026-03/background_note_gender-20266mar26_final.pdf
