Avril 2026, Monde : le Conseil des droits de l’homme adopte une résolution sur l’enregistrement des naissances et l’identité juridique
Lors de sa soixante et unième session, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à être reconnu partout comme une personne devant la loi, actualisant ainsi la résolution de 2023. La résolution réaffirme que l’enregistrement des naissances est essentiel à l’établissement de l’identité juridique et est étroitement lié à la réalisation de tous les droits de l’homme, y compris l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à la protection contre l’exploitation.
La résolution invite les États à lever les obstacles à l’enregistrement, à renforcer les systèmes d’état civil, à s’attaquer aux lois discriminatoires à l’égard des femmes et à garantir l’accès aux enfants en situation de vulnérabilité, notamment les migrants, les réfugiés et les apatrides. Elle souligne également le rôle des technologies numériques, tout en insistant sur la nécessité de mettre en place des garanties pour prévenir la discrimination, l’exclusion et l’utilisation abusive des données.
CHIP salue cette résolution, qui renforce le caractère central de l’enregistrement des naissances pour le droit de l’enfant à l’identité en vertu des articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant et fournit des orientations concrètes pour faire progresser l’enregistrement universel. CHIP a eu le privilège d’apporter sa contribution en vue de renforcer l’interopérabilité entre les systèmes d’état civil et d’enregistrement des naissances (CRVS) et d’autres secteurs.
CHIP remercie les États qui ont présenté cette résolution, notamment le Mexique et la Turquie, pour leur rôle moteur dans ce dossier, ainsi que le Conseil des droits de l’homme, pour son engagement constant en faveur du renforcement du droit à une identité légale.
