Lors de sa soixante et unième session (du 23 février au 31 mars 2026), le Conseil des droits de l’homme a adopté plusieurs résolutions portant sur la protection des droits de l’homme, notamment sur des questions touchant directement les enfants dans divers contextes tels que la migration, les droits des minorités, les conflits et l’exploitation.
La résolution intitulée « Droits de l’homme des migrants : mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants » prolonge le mandat et souligne l’impact disproportionné des violations des droits de l’homme sur les enfants en situation de migration, y compris ceux en situation irrégulière. Les obstacles auxquels sont confrontés les enfants migrants, notamment l’absence de documents et de statut juridique, affectent directement leur capacité à établir et à accéder à leur identité juridique.
La résolution intitulée « Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques » souligne l’importance de l’enregistrement des naissances, de l’identité juridique et de la nationalité, et appelle à un accès non discriminatoire aux documents d’identité pour les enfants issus de minorités. Garantir un accès égal à l’enregistrement civil et aux documents d’identité est essentiel pour prévenir l’exclusion et l’apatridie chez les enfants issus de minorités.
La résolution sur le « Mandat du Rapporteur spécial sur la vente, l’exploitation sexuelle et les abus sexuels des enfants » renouvelle ce mandat et appelle à un renforcement de la prévention, de la protection et de l’accès à la justice pour les enfants victimes, y compris dans les environnements numériques. L’efficacité des mécanismes de protection et de rétablissement repose sur la capacité à identifier les enfants et à préserver leur identité juridique tout au long des procédures judiciaires et des processus de prise en charge.
La résolution sur « la situation des droits de l’homme au Myanmar » exprime une profonde inquiétude face aux violations généralisées dont sont victimes les enfants, notamment les meurtres, le recrutement forcé et le refus d’accès aux services de base dans les zones de conflit. Les déplacements liés aux conflits et la perturbation des systèmes civils accentuent les risques de naissances non enregistrées et de perte des documents d’identité pour les enfants touchés.
La résolution sur « la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée » met en évidence les violations systémiques dont sont victimes les enfants, notamment le manque d’accès aux droits fondamentaux, le travail forcé et les abus généralisés au sein des systèmes de détention. Les restrictions à la liberté de circulation, à l’accès à l’information et au fonctionnement des systèmes civils peuvent compromettre l’accès des enfants aux documents d’identité et à la reconnaissance devant la loi.
CHIP salue ces résolutions, qui soulignent l’importance de l’identité juridique, de la protection et de l’accès aux droits pour les enfants, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité et de conflit.
Sources: https://docs.un.org/fr/A/HRC/61/L.4/Rev.1, https://docs.un.org/fr/A/HRC/61/L.15, https://docs.un.org/fr/A/HRC/61/L.20/Rev.1, https://docs.un.org/fr/A/HRC/61/L.22, https://docs.un.org/fr/A/HRC/61/L.24/Rev.1
