Comité d’experts sur l’accès aux origines

Du 24 au 26 mars, le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a tenu sa troisième réunion afin de poursuivre ses travaux sur le projet de recommandation concernant le droit des personnes issues d’une procréation médicalement assistée à connaître leurs origines. Ces travaux sont guidés et supervisés par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l’Europe, conformément à son mandat. Dans le cadre de cette réunion, les experts ont poursuivi leurs discussions en s’appuyant sur les commentaires du CDCJ et de son Bureau, sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et sur les normes internationales existantes, tout en abordant les questions relatives aux droits à l’identité, à la vie privée et à l’évolution des formes familiales. CHIP a eu le privilège d’y assister en tant qu’observateur pour promouvoir une approche fondée sur les droits de l’enfant, compte tenu des recommandations systématiques du Comité des droits de l’enfant aux États parties, y compris les membres du Conseil de l’Europe, visant à garantir l’accès des enfants à leurs origines. CHIP a plaidé pour que le droit de connaître ses origines soit mis en œuvre dès le plus jeune âge, notamment en ce qui concerne l’accès à des informations essentielles telles que les antécédents médicaux.

Source: https://www.coe.int/en/web/cdcj/-/access-to-origins-of-donor-conceived-persons-3rd-meeting-of-the-cj-or