Note d’orientation 2: le droit de l’enfant à l’identité dans le cadre de la prise en charge alternative
Sans accès aux relations et aux informations pertinentes permettant de se forger une identité cohérente, les enfants sont systématiquement confrontés à de nombreuses difficultés – juridiques, psychosociales et médicales– tout au long de leur vie. La perte des liens et des relations familiales, essentiels au maintien de contacts à vie avec ses parents, frères et sœurs, amis, ainsi que sa communauté et plus largement, les réseaux sociaux, peut avoir des conséquences importantes sur le bien-être psychosocial et émotionnel d’un enfant. Cette perte peut provoquer le manque de réseaux protecteurs et de sentiment d’appartenance, essentiels lorsque les enfants deviennent adultes. L’absence d’identité documentée crée toujours pour les enfants des difficultés d’accès à leurs droits fondamentaux, tels l’éducation, la santé, le développement, les services sociaux, la sécurité sociale et l’accès à la justice. Ces enfants courent également davantage le risque d’être vendus, victimes de trafic et recrutés dans des groupes armées (par exemple, Articles 12, 24, 26, 28 et 32 CDE). Sans reconnaissance formelle de son nom et de ses relations familiales, l’identité d’un enfant peut faire l’objet de changements arbitraires lors d’une prise en charge alternative. Il est donc essentiel que des efforts soient faits pour préserver l’identité de l’enfant dans ses relations familiales en évitant une séparation inutile (article 1), rétablir l’identité de l’enfant lorsqu’une séparation inutile se produit entraînant sa modification inappropriée (article 2) et accorder une attention à l’identité de l’enfant dans les contextes humanitaires et migratoires (section 3).
Lorsque les deux objectifs consistant d’une part à trouver une prise en charge de qualité et appropriée et, d’autre part, à préserver l’identité de l’enfant ne sont pas atteints, l’impact de ces manques peut causer des dommages importants à l’enfant, tout au long de sa vie, et à la société en général. Child Identity Protection (CHIP) espère que cette note d’orientation contribuera à démontrer qu’une prise en charge alternative de qualité exige que le droit de l’enfant à l’identité soit sauvegardé. Plus particulièrement, cette note d’orientation vise à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) sur l’élimination de la pauvreté (ODD 1), l’accès à la justice (ODD 16.3) et l’identité juridique pour tous (ODD 16.9). CHIP continuera à veiller à ce que chaque enfant et, ultérieurement, chaque adulte qui a été pris en charge, ait pleinement accès à ses origines et puisse disposer de possibilités de plaintes et de recours si nécessaires.
